إجراء بحث
Arrêté modificatif n° 204 à l’arrêté n° 144 du 29 janvier 1962 fixant la composition et la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Art. 4. — Assisteront à cette session :
Au lieu de :
Médecin Capitaine Helies, désigné par le Directeur du Service
de Santé de la C.FS.
Lire :
Médecin Colonei Morand Maxime, désigné par le Directeur du
Service de Santé de la C.F.S:
Le reste sans changement.
Pour le Chef. de Territoire et: par délégation :
Le Secrétaire Général
charaé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. DE DARUVAR.