إجراء بحث

Arrêté n° 236 rapportant la désignation d’un assesseur au Tribunal du 1er degré d’Obock

قرار

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté rectificatif n° 145 du 30 janvier 1962 à l’arrêté n° 17 du 6 janvier 1962 en ce qui concerne la désignation de M. Ahmed Bourhan, notable kona eyli boura, comme assesseur titulaire du tribunal du 1er degré d’Obock.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.