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Décision n° 160/B.P.E. Décisions concernant les Ministères

DECIDE

Est acceptée pour compter du 1er mars 1962, la démission de son emploi offerte pour convenances personnelles, par M. Tamby

Emmanuel, commis greffier auxiliaire, échelle XIII, 3e échelon, en service au Tribunal de première instance de Djibouti.

M. Tamby Emmanuel percevra :

— une indemnité compensatrice de congé non pris égale à 81 jours de salaire ;

— l’indemnité spéciale, prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, au titre de la période 15 avril 1957-1er mars 1962.