Délésation de signature est donnée à M. Depommier Maurice, Administrateur de la F.O.M. adjoint du Chef de Cabinet civil

pour signer au nom du Chef du Territoire et en cas d’empêchement du Chef de Cabinet, tous actes et correspondances relatifs aux attributions courantes du Cabinet civil, et spécialement :

— les ordres de mission,

— les passeports.

— les passes de courrier,

— les ampliations des arrêtés et décisions.