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Arrêté n° 62/13/SPCG rapportant l’arrêté n° 61/102/SPCG du 30 août 1961 réglementant la mise en service des taxis.
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Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
président du Conseil de Gouvernement, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;
Vu l’arrêté n° 61/102/SPCG du 30 août 1961 réglementant la mise en service des taxis,
قرار
Art. 1er. — Est immédiatement rapporté l’arrêté n° 61/102/SPCG du 30 août 1961 réglementant la mise en service des taxis.
Art. 2. — Le Ministre des Travaux Publics et du Port, le Ministre des Affaires Intérieures et le Commandant de Cercle de Djibouti sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
Jacques COMPAIN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
Ministre des Travaux Publics et du Port,
Ali Aref BOURHAN.