إجراء بحث

Arrêté n° 62/14/SPCG modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ «Electricité de Djibouti» pour 1961.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;

Vu l’arrêté n° 85/60 du 23 janvier 1960, rendant exécutoire la délibération n° 36 du 19-5-1959 et portant ceméation d’un établissement public territorial dénommé «Electricité de Djibouti», ensemble les statuts annexés à cette délibération ;

Vu l’arrêté n° 86/60 du 23 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de Djibouti » ;

Vu la délibération n° 34 adoptée le 8-12-1960 par le Conseil d’Administration d’ «Electricité de Djibouti» et arrêtant les prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour 1961 ;

Vu l’arrêté n° 61/53/SPCG du 29-4-1961 approuvant la délibération susvisée ;

Vu la délibération n° 50 adoptée le 4-12-1961 par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti» et modifiant les prévisions de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour 1961 ; 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 25 janvier 1962,

قرار

Art. 1er. — Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 50 susvisée et ci-annexée adoptée le 4-12-1961 par le Conseil d’Administration d «Electricité de Djibouti» et modifiant l’état de prévisions de dépenses d’ « Electricité de Djibouti » pour 1961. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

Jacques COMPAIN.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement, 

Ali Aref BOURHAN.