إجراء بحث

Arrêté n° 62/16/SPCG modifiant le tarif appliqué à l’éclairage public

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 1 du 31/01/1962

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

président du Conseil de Gouvernement, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’arrêté n° 60/79/SPCG Gu 27-10-1960 approuvant la convention susvisée ;

Vu la délibération n° 53 adoptée par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti» le 4-12-1961 ;

Sur rapport du Président du Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » ; 

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 25 janvier 1962,

قرار

Art. 1er. — Est approuvé le projet d’avenant ci-annexé à la Convention susvisée du 27-10-1960 relative à léclairage public de Djibouti et d’Arta.

Le Chef du Territoire,

Président du Conseil de Gouvernement,

Jacques COMPAIN.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement,

Ali Aref BOURHAN.