إجراء بحث

Arrêté n° 28 modifiant l’arrêté n° 1081 du 13 mai 1959, fixant la composition de la Commission chargée du contrôle de films et disques

قرار

Art. 1er, — La Commission chargée du contrôle des films cinématographiques et des disques phonographiques, comprendra, outre les personnes énumérées à l’article premier de l’arrêté n° 1081 du 13 mai 1959:

— un membre, désigné par le Chef de Territoire, de son Cabinet civil ou militaire.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, 

Jacques COMPAIN.