Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1962 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirées au sort les Assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour former la Cour Criminelle : 

MM. Abdourhaman Abdoukader, employé de commerce ;

Chambaud, directeur de la B.N.C.. ;

Chauvin de Précourt, directeur de la B.IC. ;

Ravmondeau, agent de la C.M.A.O. :

Haffmayer, directeur de Société ;

Henneuse, agent du C.F.E. ;

Lonné, directeur de Société ;

Mohamed Omar Saleh, commerçant ;

Mohamed Sadick Ali, inspecteur à la Voirie ;

Philibpe, directeur de Société ;

Smertnick, agent de Société.