إجراء بحث

Arrêté n° 120 portant modificatif à l’article 2 de l’arrêté n° 1475 du 30 décembre 1961.

قرار

Art. 1er. — Est modifié comme suit l’article 2 de l’arrêté n° 1475 du 30 décembre 1961 :

Après : Il est créé à compter de cette même date une indemnité de risque dont le taux est fixé à 16 % de la nouvelle solde de base. Ajouter : « La prime d’isolement et de risque créée par décision n° 37 du 11 janvier 1960 est maintenue sous la dénomination d’indemnité d’isolement. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général, 

Yves de DARUVAR.