إجراء بحث

Arrêté n° 127 portant désignation des. Membres du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal de Première Instance de Djibouti et le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1962.

قرار

Art. 1er. — Sont désignées pour faire partie du Bureau d’Assistance Judiciaire pendant l’année 1962, près le Tribunal de Première Instance de Djibouti, les personnes dont les noms suivent :

— Le Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti, Président ;

— MM. Mace, Chef du Service des Contributions Directes ;

Riès, Directeur de Société, Membre de statut légal, Sougueh Miguil, Notable, Membre de statut somali; Abdallah Youssouf, Notable, Membre de statut dankali ; Houssein Ahmed Cassin, Commercant, membre de statut arabe.

Art. 2. — Sont désignées pour faire partie du Bureau d’Assistance Judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pendant l’année 1962 les personnes dont les noms suivent :

— M. le Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, Président :

— MM. Gabirault, Chef du Service des Affaires Administratives Etat ; Haffmayer, Membre de statut légal ; Abdi Mouhoumed, Entrepreneur, Membre de statut somali ; Abdourahman Abdoulkader, Notable, Membre de statut dankali; Mohamed Omar Saleh, Commerçant, Membre de statut arabe.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général, 

Yves de DARUVAR.