إجراء بحث
Rectificatif n° 145 portant désignation pour l’année 1962, des assesseurs des tribunaux autochtones.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Tribunal du 1er degré d’Obock
Au lieu de :
Assesseurs titulaire : MM. Dague Youssouf, Chef de village, Takael et Issa Agayo, notable badoitamela, de coutume afar.
Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Batio, akel hayie et Bourhan Mohamed, akel kona eyli boura, de coutume afar.
Lire :
Assesseurs titulaires : MM. Mohamed Dato, notable Aidamani et Ahmed Bourhan, notable kona eyli boura, coutume afar.
(Le reste sans changement.)
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Yves de DARUVAR.