إجراء بحث
Rectificatif n° 10 du 4 janvier 1962
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
à l’article 1er de la décision n° 1435 du 26 décembre 1961
Au lieu de :
Art. 1er. —
Corps territorial de la Santé Publique
(Cadre des Infirmiers et des Assistantes-Sages-femmes)
M. Kassim Ahmed, 3e cl. 2e éch., 3e cl. 3e éch., 1-1-62.
Lire :
Art. 1er. —
Corps territorial de la Santé Publique
(Cadre des Infirmiers et des. Assistantes-Sages-femmes)
M. Kassim Ahmed, 2e cl. 1er éch., 2e cl. 2e éch., 1-1-62.
(Le reste sans changement.)