إجراء بحث

Arrêté n° 15 DU 5 JANVIER 1961

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,

Officier de la Légion d’Honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

قرار

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 30 décembre 1960 complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les déparkments des Oasis et de la Saoura, dans les départements d’Outre-Mer et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité (J.O.R.F. du 31 décembre 1960, p. 12069). 

Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation

Le Secrétaire Général, 

Y. de DARUVAR.