إجراء بحث
Arrêté n° 1236 portant fermeture du bar (Le Régal» pour une durée de huit jours.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Art. 1er, — Le bar cle Répal», rue Georges-Clemenceau tenu par Mme Denidou Fralaka Tchéou, sera fermé pendant une durée de huit jours.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Yves DE DARUVAR.