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Arrêté de Promulgation n° 269 Arrêté .de promulgation n° 269 du 28 février 1962
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
قرار
Art, ler. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n°.62-62 du 9 janvier 1962 relatif aux modalités de recrutement de l’Armée Outre-Mer (J.O.R.F. du 23 janvier 1962, p. 765).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général charge de l’expédition des Affaires courantes,
Y. DE DARUVAR.