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Arrêté n° 327 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire
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Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis,Officier de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application ;
Vu l’arrêté du 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage en Côte Française des Somalis de Vu le procès-verbal du 23 février 1962 de la Commission de retrait du permis de conduire prévue par les articles 29 et 115 de l’arrêté susvisé;
قرار
Art. 1. — Le permis de conduire n° 201 délivré le 10 juillet 1945 à M: Ahmed Mead Sougal, Somali Issack Abarawal Djibril Abokor Bahabar Aden, né à Djibouti vers 1922, fils de Mead Sougai et de Fatma Ibrahim, chauffeur, domicilié à Djibouti, quartier n° 6, rue des Issas, est suspendu pour une durée d’un mois.
Le permis de conduire n° 3 délivré à Djibouti le 6 janvier 1956 à M. Mohamed Yonis Abdillahi, Somali toumal, rer ambour, rer mogan, né à Djibouti vers 1931, fils de Yonis Abdillahi et de Kaa Hassan Mohamed, forgeron-soudeur, domicilié à Djibouti, quartier n° 2, Avenue 18, maison n°-50, est suspendu pour une durée de huit jours.
Le’ permis de conduire n° 19 délivré à Djibouti le 10 janvier 1946 à M. Ahmed Seif Ali, arabe zouraki, né vers 1925 à Djibouti, fils de Sgif Al et de Fatma Nasser, domicilié à Djibouti quartier n° 4, Avenue 21, maison n° 12, est suspendu pour une durée de quinze jours.
Le permis de conduire n° 374 délivré à Djibouti le 15 janvier 1954 à M. Mahamoud Abdi Waiss alias Mahamoud Abdi Abdi, somali issack abarawal saad moussa garahatho, né vers 1932 à Dijbouti, fils de Abdi Waïss Hassan et de Ardoh Goubadieh Djama, chauffeur, domiciié à Djibouti quartier n° 3, Boulevard 23, maison n° 82, est suspendu pour une durée de quinze jours.
Le permis de conduire n° 129 délivré à Djibouti le 11 avril 1945 à M. Ahmed Mohamed El Hag, Arabe Ariki, né à Djibouti en 1919, fñis de Mohamed El Hag et de Safia Aklan, commercant, domicilié 51, boulevard Georges-Clemenceau, est suspendu pour une durée de huit jours.
Art. 2. — Me présent arrêts qui aura effet à compter de la date de sa notification aux intéressés, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général.
Y. DARUVAR: