إجراء بحث

Arrêté n° 1039 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

قرار

Art. 1er. — Est explusée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée Noura Mohsen Houssein, Arabe chariffan, née vers 1942 à Argueissa (République Somalie), de Mohsen Houssein et de Kamar Mohamed, sans profession, demeurant 93, avenue 18.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.