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Arrêté n° 1082 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti .
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Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-aprés :
CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1961
Rôle primitif
a) Contribution foncière des propriétés bâties comprenant deux cent cinquante six articles (256) d’un montant de: vingt et un millions soixante dix mille trente huit francs (21.070.038) ;
b) Contribution foncière des propriétés non bâties comprenant cent cind articles (105) d’un montant de: un million six cent soixante quatorze mille trois cent trente francs (1.674.330) ;
c) Taxe des biens de mainmorte comprenant trente trois articles (33) d’un montant de: trois millions quatre cent vingt huit mille trente quatre francs (3.428.034) ;
d) Centimes additionnels au profit du Territoire comprenant trois cent onze articles (311) d’un montant de: cinq millions trois mille quatre cents francs (5.003.400),
Arrêté à la somme totale de : trente et un millions cent soixante quinze mille huit cent deux francs (31.175.802).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou! ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et lie Lresorier-payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Yves de DARUVAR.