Art. 1er. — Il est fait retour au domaine du Territoire, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.005 mètres carrés, sise à Djibouti, Plateau du Marabout (lot n° 544) et immatriculée au livre foncier sous le n° 709, ce en application de l’article 5 de l’arrêté 659 du 3 mai 1956, le concessionnaire, M. Prestigiovani Salvatore n’ayant pas réalisé la mise en valeur de ladite parcelle-et ayant quitté définitivement le Territoire.

Art. 2. — Il est fait concession provisoire à M. Luigi Latini, entrepreneur demeurant à Djibouti, de la parcelle de terrain visée à l’article précédent, ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint.

Art: 3. — Le concessionnaire devra :

1° Verser à la caisse du receveur des Domaines, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, la somme de mille cinq francs (1005 francs) représentant la valeur du terrain à raison de 1 franc le mètre carré.

2° Observer les clauses générales prévues à l’arrêté en date du 8 décembre 1925, déterminant lés conditions d’application du décret du 29 juiltet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.

3° Dans le délai de deux ans à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, édifier sur la parcelle de terrain concédée un immeuble en dur à usage d’habitation, d’une valeur de 16 millions de francs Djibouti, comportant tout le confort en usage dans-le Territoire, satisfaisant à tous règlements d’hygiène en vigueur dans le Territoire et dont les plans devront avoir été au préalable approuvés par le Service des Travaux publics et le Service de l’Urbanisme.