إجراء بحث

Arrêté n° 1131 réinstallant dans ses fonctions M. Bertrou (Henry).

قرار

Art. 1er. — M. Bertrou (Henry) substitut du Procureur de la République de Djibouti (indice 600) est réinstallé dans ses fonctions pour compter du 3 octobre 1961, date de son retour dans le Territoire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire en congé :

Le Secrétaire général de la Gôte française des Somalis,

chargé de l’expédition des affaires courantes,

Président du Conseil de Gouvernement par délégation,

Yves DE Daruvar.