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Arrêté n° 1151 portant annulation des arrêtés n° 853 et 854 du 29 juillet 1961.
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de 1a Côte française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’arrêté n° 1084 en date du 16 novembre 1951 du Chef de Territoire de la Côte française des Somalis, portant affectation de deux terrains sis à Ali-Sabieh à l’autorité militaire de la Côte française des Somalis,
قرار
Art. 1er. — Sont rapportés pour cause de double emploi les arrêtés du Chef du Territoire n° 853 et n° 854 du 29 juillet 1961, portant affectation de terrains sis à Ali-Sabieh à l’autorité mülitaire de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en congé :
Le Secrétaire général,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
Yves DE DARUVAR.