إجراء بحث

Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 431 du 19 avril 1961 en ce qui concerne M. Mismar (Ahmed Mohamed).

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 10 du 31/10/1961

قرار

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 431 du 19 avril 1961 en ce qui concerne :

Ahmed Mohamed Mismar, arabe akmi, né à Cheik-Saïd (Yemen) vers 1918 de feu Mohamed Mismar et de feue Afia Mohamed.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire :

Le Secrétaire général,

chargé de l’expédition des affaires courantes,

Yves DE DARUVAR.