إجراء بحث
Rectificatif n° 805 à l’arrêté n° 795 du 6-7-1961 portant expulsion d’étranger.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Art 1er :
Au lieu de :
Ahmed Hassan Boulale.
Lire :
Ahmed Osman Boulale, fils de Osman Boulalé.
Le reste sans changement.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire général p.i.,
Chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Guy FÉNARD.