إجراء بحث
Rectificatif n° 817 concernant les services d’Etat.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
à la décision n° 769/CAB du 27 juin 1961:
A l’article 2, lire :
«Un ordre de recette sera corrélativement établi contre M. Houssein Ahmed Cassim.. »
Au lieu de :
«M. Saïd Ali Cassim… »
(Le reste sans changement.)