Une indemnité pour accident du travail de auatorze mille trente-trois francs Djibouti (14.033 FD.) est accordée à M. Amine Abdoul Aziz, employé aux Travaux Publics (Subdivision entretien des bâtiments), victime d’un accident du travail survenu le 12 avril 1961.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le budget local de l’exercice 1961, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.