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Arrêté n° 1389 rendant exécutoire la délibération n° 277 du 11 ‘décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis .
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis,Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu da loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957 autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des terri-
toires relevant du ministère de la France d’outre-mer;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis, notamment en son article 52;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer, ensemble les textes subséquents qui l’ont complété ou modifié;
Vu le décret n° 54-1169 du 23 novembre 1954 instituant un budget annexe au budget du service local de la Côte française des Somalis pour l’exploitation du port de commerce de Djibouti;
قرار
Art. 1. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1962 la délibération n° 277 du 11 décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis portant adoption du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1962, arrêté en recettes et dépenses à la somme de trois cent quatre-vingt-un millions quatre cent soixante-sept mile francs Djibouti (381.467.000 francs Djibouti).
Art. 2. — Le Ministre des Travaux publics et du Port, le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et le Trésorier-payeur de la Côte française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. COMPAIN.