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Arrêté n° 1392 suspendant pour une période de six mois l’arrêté d’expulsion du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond
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قرار
Art. 1, Est suspendu pendant six mois à compter du 16 décembre 1961 l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond, de nationalité italienne.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Yves DE DARUVAR.