إجراء بحث

Arrêté n° 1475 portant majoration des taux désole du personnel de la milice et créant une indemnité de risque.

Le Gouverneur de la France d’outre-mer, Chef de Territoire de la Côte française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

قرار

 

Art. 1. — Sont majorés de 8 % pour compter du 12 février 1961 les taux de solde du personnel de la milice tels qu’ils ont été fixés au tableau’ annexé à l’arrêté n° 742 du 9 juillet 1958 susvisé.

Art. 2. Il est créé à compter de cette même date une indemnité de risque dont le taux est fixé à 16 %, de la nouvelle solde de base.

Art. 3. — Pour compter du 1 janvier 1962 l’indemnité de risque créée par l’article 2 sera portée de 16 à 25 % de cette même solde.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

Yves DE DARUVAR.