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Arrêté n° 766 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septempre 1884; rendu applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art.1er — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis:
1° La loi n° 54-11 du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance (J.O.R.F. du 10 janvier 1954, p. 371);
2° Le décret n° 61-606 du 10 juin 1961 rendant applicables aux navires immatriculés dans les Territoires d’Outre-Mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500-tonneaux (JOR.F. du 15 jun 1961 p.5387)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission
Le Secrétaire général p.i.
chargé de l’expédition des affaires courantes,
Guy FÉNARD.