Art. 1. — Sont rendues- exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis, en date du 3 juin 1961: _

— n° 238 accordant à M. Basile Koumoudouros une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa concession ;

— n° 239 approuvant un échange de terrains sis au Plateau du Serpent entre le Territoire et la Compagnie du Chemin de Fer Franco Ethiopien.

Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, le Commandant de Cercle de Djibouti et le Trésorier payeur de la C.F.S. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

— l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communique partout ou besoin sera.