Une indemnité pour accident du travail de vingt-cing mille neuf francs (25.009) est accordée à M. Mohamed Hassan, cuisinier au Gouvernement, victime d’un accident du travail survenu le 25 avril 1961.

Le payement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constaté de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le _Budget local de l’exercice 1961, chapitre 1, article 3, $ 1.