إجراء بحث

Décision n° 264 concernant les services d’Etat.

DECIDE

Une indemnité kilométrique forfaitaire mensuelle de quatre mille huit cents francs (4.800) est accordée à M. Douteau Pierre, Chef de la Subdivision administrative et comptable ; billeteur en remplacement de M. Landru Gaston, titulaire d’un congé administratif. 

La dépense visée à l’article 1er ci-dessus est imputable sur le Budget annexe du port, chapitre 2, article 1, § 2.