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Arrêté n° 61/36/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en 1961.
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Art. 1er. — Est déclarée close à la date du 23 mars 1961 à 12 heures la première session ordinaire annuelle de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis ouverte le 20 février 1961 par arrêté n° 61/13/SPCG du 13 février 1961.
Art 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur, chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.