إجراء بحث
DELIBERATION n° 208 modifiant l’article 3 des statuts de l’Electricité de Djibouti
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Article unique. — Il est apporté à l’article 3 des statuts les modifcations suivantes :
«La durée du mandats des représentants de l’Assemblée est fixée à une durée égale à celle de leur mandat politique. »
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A.V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.