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Arrêté de Promulgation n° 472 Arrêté de promulgation n° 472 du 26 avril 1961.
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 13 avril 1961 portant extension dans les territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 4 janvier 1961, portant réglementation du régime de brevet d’études du premier cycle (J.O-R.F. du 19 avril 1961, p. 3724).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général p.i.
chargé de l’expédition des affaires courantes,
Guy FÉNARD.