إجراء بحث
Rectificatif n° 435 à l’arrêté n° 26 du 6 janvier 1961 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1961.
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Art. 1.
Au lieu de :
« Launay, Directeur de Société. »
Lire :
« Lonne, Directeur de Société.»
(Le reste sans changement.)
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire général p.i.,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
Guy FÉNARD.