إجراء بحث

Arrêté n° 487 accordant des autorisations d’enseigner

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Minis-tère de la France d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de Etat :

Vu le décret. n° 56-1228 au 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 portant organisation de l’enseignement privé dans le Territoire ;

Vu la demande présentée par Mgr Hoffmann, Directeur de l’Enseigrement privé des, Missions en Côte Française des Somalis :

Sur la proposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,

 

 

قرار

Art. 1er. — L’autorisation d’enseigner à l’école Charles de Foucauld est accordée à:

— M. Floc’Hay Jean, titulaire du baccalauréat complet ;

— M. Vezin Denis, titulaire du baccalauréat complet.

Art. 2. — L’autorisation d’enseigner à l’école des Sœurs Franciscaines de Calais est accordée à:

— Mile Pottier Emilienne, titulaire du brevet élémentaire;

— Mlle Frot Marie-Noëlle, titulaire du brevet élémentaire ;

— Mie Desmots Marie-Augustine, titulaire du brevet élém. ;

— Mie Eon Françoise, titulaire du brevet élémentaire;

— Mile Godefroi Eliane, titulaire du brevet d’études du premier cycle du second degré.

Art. 3. — L’autorisation d’enseigner au Foyer social pour l’évolution de la Femme Africaine est accordée à :

— Mlle Mathis Catherine, titulaire du brevet élémentaire ;

— Mlle Quibœuf Simonne, titulaire du certificat d’aptitude professionnelle pour arts ménagers.

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général p.i.,

Guy FÉNARD.