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Décision n° 146 Décisions concernant les Ministères
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DECIDE
Seront versés au Budget local et imputés en recettes audit Budget, exercice 1961, chapitre 2, article 3, les reliquats suivants de ventes aux enchères publiques non réclamés à l’expiration du délai d’un an:
1° Reliquat de la vente, du 5 avril 1959 s’élevant à la somme de cent quatre vingt trois mille deux cent quatre vingt-trois francs Djibouti (183:283 F.D.) en capital plus trois mille soixante francs (3.060 F.D.) d’intérêts, soit au total cent quatre vingt six mille trois cent quaränte-trois francs Djibouti (186.343 F.D.) ;
920 Reliauzt de la vente du 5 juillet 1959 s’élevant à la somme de cent dix neuf mille deux cent soixante et onze francs Djibouti (119.271 F.D.) en capital plus mille sept cent quatre vingt seize francs Diibouti (1.796 F.D:) d’intérêts soit au total cent vingt et un mille soixante-sept francs Diibouti (121.067 F.D.) ;
3° Reliauat de la vente du 4 octobre 1959 s’élevant à la somme de trente mille trois cent quatre vingt-dix-neuf francs Djibouti (30.399 F.D.) en capital plus trois cent quatre-vingt-quinze francs Djibouti (395 FD.) d’intérêt, soit au total trente mille sept cent quatre-vingt-quatorze francs Djibouti (30.794 F.D.).
Le Trésorier-Payeur et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce aui le concerne. de l’application de la présente décision