إجراء بحث
Rectificatif n° 201 a l’arrêté nh 49 du 13 janvier 1961 autorisant Madame Compains, présidente du Comité local de la Croix-Rouge française, à organiser une tombola au profit des œuvres sociales de ce comité.
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A l’article 7:
Au lieu de:
« Le tirage aura lieu en une seule fois le 25 février 1961.»
Lire :
< Le tirage aura lieu en une seule fois le 11 mars 1961.»
Le réste sans changement.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Ÿ. DE DARUVAR.