إجراء بحث

Arrêté n° 60/92/SPCG déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires

قرار

Art. 1er. — L’arrêté n° 1129 du 19 octobre 1960 est modifié et complété comme suit, en ce qui concerne le « Bâtiment dit du

Port ».

« Les logements de l’immeuble dit « Bâtiment du Port» sont réservés aux fonctionnaires, pilotes et tous agents du Port.

Toutefois les logements « Bâtiment du Port n° 1», qui sont actuellement affectés à des fonctionnaires n’étant pas en service au Ministère des Travaux Publics et du Port resteront affectés à leurs occupants actuels jusqu’à leurs prochains départs en congé.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Le Chef du Territoire,

J. COMPAIN.

Président du Conseil de Gouvernement

Le Vice-Président

du Conseil de Gouvernement.

ALI AREF BOURHAN.