إجراء بحث

Arrêté n° 1245 approuvant et rendant directes dans le Cercle de Djibouti

قرار

Art. 1er. Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après :

— Rôle supplémentaire n° 1 de la Taxe sur les Armes à feu, comprenant quatre vingt-seize articles arrêté à la somme de:

quatre vingt quatre mille francs (84.000).

Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3.  — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont charsés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Y. de DARUVAR.