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Décision n° 1311 Décisions concernant les Ministères
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DECIDE
Une rente viasère annuelle de quatre cent auatre-vinst-douze mille cinquante-trois francs Djibouti (492.053 F. D.) est allouée à M. Ramarokoto Jonah, ex-laborantin à la Pharmacie de l’’Hôpital Peltier, victime d’une maladie professionnelle imputable à 100 Z au service.
Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux.
La dépense visée est imputable sur le Budget local.