إجراء بحث

Rectificatif n° 1269 à la décision n° 1123 du 20 octobre 1960. portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Guïhot Pascal.

« Les dépenses occasionnées par ce transfert seront à la charge de 1’État (Budget de l’Armée « Terre», Affaires d’outre-mer, chapitre 54-03 – Transport du Personnel et Déplacements). »

Remplacer par :

« Les dépenses occasionnées par ce transfert jusqu’au port de déparquement en Metropole seront supportées par le Budget des Armées (Affaires d’Outre-Mer). »

Le reste sans changement décision n° 1275 du 2 décembre 1960 :

Le Gendarme Ramon, chef du poste de gendarmerie de Dikhil est nommé régisseur de la prison de Dikhil, en remplacement du gendarme Lambert.