Est autorisé le règlement à M. Bourhis d’une somme de dix huit mille francs Djibouti (18.000 F.D.) représentant les frais de

remise en état de son véhicule « Dauphine » n° 569 D3 accidenté le 20 novembre 1960 par le camion « Bedford » 936 D2 du Service des Travaux Publics.

Le paiement de cette somme implique la renonciation à tout recours civil ou contentieux.

Cette dépense est imputable sur le budget local de fonctionnement exercice 1960, en son chapitre 2.