إجراء بحث
Arrêté n° 60/61/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins de la Garde Territoriale .
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Art. 1er. — Il est affecté au Ministère des Affaires Intérieures de la Côte Française des Somalis pour les besoins de la Garde Territoriale une parcelle de terrain de sept mille six cent quatre-vingt-dix mètres carrés environ (7.690 m2) située au Plateau du Marabout (lots n° 550, 551, 555, 556, 560, 561 et 567), ladite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au Plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Cette parcéllé de terrain! est destinée à la construction d’un camp pour les Gardes Territoriaux en service au Port.
Art. 3. — Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domainés fera remise de la parcelle de
terrain susvisée à M. le Ministre des Affaires Intérieures.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Art. 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoïn sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition. des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.
Par le Chef du Territoire, Président du-Conseil. de. Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Le Ministre des Finances,
des Affaires économiques et du Plan,
Raymond PÉCOUL.