إجراء بحث

DELIBERATION n° 162 accordant à M. Corrassandjian une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa Concession

Art. 1er. — Il est accordé à M. Corrassandjian Stéphane, demeurant à Djibouti, un dernier délai dun an à compter de la

date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, pour terminer la mise en valeur de la parcelle de terrain sise à Ambouli(lot n° 49) et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 727, dont la concession provisoire lui a été accordée suivant arrêté n° 1041 du 17 juillet 1956.

Art. 2. — Les formalités d’enregistrement et de timbre de la présente délibération seront remplies à la diligence du concession naire dans les délais réglementaires.

Le Président de la Commission Permanente,

OMAR KAMIL WARSAMA.

Le Secrétaire de la Commission Permanente,

OMAR IBRAHIM HADOM.