إجراء بحث
Arrêté n° 1066 rendant exécutoire une délibération de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 166 du 5 octobre 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale dé la Côte Française des Somalis créant à Djibouti une classe de seconde moderne à compter du 1e octobre 1960 et une classe de première moderne à compter du 1er octobre 1861.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
J. Compas.