إجراء بحث

Arrêté n° 1073 portant nomination dans des emplois spéciaux à l’Office des Postes et Télécommunications de certains fonctionnaires des cadres locaux.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au territoire par décret du 18 juin 1884;

Vu la loi n° 56-1229 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957. portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat ;

Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du avril 1957 relatif à l’organisation des Services Publies Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ;

Vu le décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant organisation et décentralisation des Postes et Télécommunications de la France d’Outre- Mer ;

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un! Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;

Vu les arrêtés nos 739, 833, 834 et 835 des 4 et. 31 juillet 1952 relatifs à la répartition, au statut et au régime de solde des cadres locaux ;

Vu l’arrêté n° 1413 du 9 décembre 1954 portant organisation des cadres superieurs et locaux du Service des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis :

Vu l’arrêté n° 60/62/SPCG du 26 septembre 1960 portant création de quatre emplois spéciaux à l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis et accordant une majoration d’indice à certains fonctionnaires des cadres latéral et supérieur en service à l’Office des Postes et Télécommunications ;

Sur la proposition du Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis,

 

 

قرار

Art. 1er. — Sont nommés dans les emplois spéciaux créés par arrêté n° 60/62/SPCG du 26 septembre 1960 susvisé, les fonctionraires des cadres locaux ci-après désignés en service à l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

NOMS
ET PRENOMS
GRADE
ACTUEL
EMPLOIS
SPECIAUX
CLASS.
INDIC.
DATE
D’’EFFET
Osman Ali Bachir Agent technique pl. Chef de quart au
 B.C.R. local
Ind. net 180 01/07/1960
Ahmed Dahan Expéditiond’’Admin.
de 1er cl.
Chef de la cabine
des chargements à la recette
des P. et T. de Diibouti.
Ind. net 180 01/07/1960
Ibrahim Taher Egueh > Chef de la section courrier départ et arrivée à la recette des P. et T. de Djibouti. Ind. net 180 01/07/1960
Ibrahim Hassan > Chef de la section < Transit du courrier maritime et aérien. Ind. net 180 01/07/1960

Art. 2. — Le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation

Le Secrétaire Général,

Y. de DARUVAR.