Une indemnité pour accident du travail de quarante neuf mille quatre-vingt-un francs (49.081 fr.) est accordée à M. Kaiïd Nadji, chauffeur-niveleuse aux Travaux Publics (Subdivision Routes), ctime d’un accident du travail survenue ee juillet 1960.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par Fintéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicelement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960. chapitre 1. article 3. paragraphe 1